Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lescreasdeclaire.fr , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.lescreasdeclaire.fr est un service de :

• Les Créas de Claire

• 39, Rue du Carlin – 38500 Voiron - France

• Claire Bourg (EI)

• SIRET 97843340700019 - APE 1813Z

• Lescreasdeclaire38@gmail.com

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Hébergement du site internet: ​

• Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.lescreasdeclaire.fr vend :

• Des objets de décoration en bois personnalisés ou non

• Des bijoux

• Des jeux/accessoires personnalisés ou non

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute validation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet www.lescreasdeclaire.fr .

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Saisissez vos informations (nom, adresse, etc)

• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors du passage de votre commande.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Livraison standard à domicile / livraison en point relais / retrait sur place. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du poids de la commande. Le coût de la livraison s’affiche dans votre panier lors de la validation de la commande.

Livraison standard à domicile 3 à 5 jours ouvrables:

0-100g : 3,6€

100-250g : 5,30€

250-500g : 7,7€

500g-1kg : 9,25€

1kg et plus : 12€

Frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 125€.

Livraison en point relais 3 à 5 jours ouvrables:

0-500g : 5,40€

500g – 1kg : 5,9€

1kg – 2kg : 7,5€

2kg et plus : 9€

Frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 125€.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le traitement de votre commande / la disponibilité de notre transporteur, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.

• Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / American express / Maestro / Electron. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

• Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

 

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par e-mail à lescreasdeclaire38@gmail.com .

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Les Créas de Claire – 39 Rue du Carlin – 38500 Voiron.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 1 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

• remplacer le produit ;

• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur - Médiation

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à lescreasdeclaire38@gmail.com .

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;

• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

• Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / e-mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un e-mail à lescreasdeclaire38@gmail.com .

• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• un formulaire de contact

• par mail à lescreasdeclaire38@gmail.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

• Les juridictions françaises sont seules compétences pour trancher le litige.